Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

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2. Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Oriviaa se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour maintenance.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, icônes, code source) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable d'Oriviaa est interdite.

4. Utilisation acceptable

Il est interdit :

• D'utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
• De tenter d'accéder à des zones non autorisées du site
• De transmettre des contenus malveillants ou nuisibles
• De reproduire ou copier le contenu sans autorisation

5. Responsabilité

Oriviaa s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions. Oriviaa n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

6. Services et tarifs

Les services présentés sur le site sont fournis selon des conditions définies dans des devis ou contrats séparés. Les tarifs affichés sont indicatifs et peuvent évoluer. Tout engagement commercial fait l'objet d'un contrat signé.

7. Formulaires de contact

En soumettant un formulaire de contact, vous acceptez que vos données soient traitées conformément à notre Politique de confidentialité afin de traiter votre demande.

8. Modification des CGU

Oriviaa se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont opposables dès leur mise en ligne. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : hello@oriviaa.com